Détails de la formation
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les principaux domaines du droit.
- Identifier les obligations légales de l’entreprise.
- Appliquer les règles essentielles du droit dans un contexte professionnel.
- Prévenir les principaux risques juridiques.
Public visé
Dirigeants, responsables administratifs, managers, créateurs
d’entreprise et salariés souhaitant acquérir des bases juridiques.
Prérequis
Maîtriser la lecture et la compréhension de documents professionnels.
Durée
28 heures — 4 jours.
Modalités et délais d’accès
- Formation en présentiel.
- Entrée après analyse des besoins.
Accessibilité PSH
Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec
adaptation des modalités si nécessaire.
Validation
Attestation de fin de formation.
Programme détaillé
La formation est organisée en 4 modules progressifs pour un total de 28 heures sur 4 jours.
Module 1 — Les sources du droit (5 heures)
- Organisation judiciaire.
- Sources nationales.
- Sources européennes.
- Hiérarchie des normes.
Module 2 — Le droit des contrats (8 heures)
- Formation du contrat.
- Obligations.
- Responsabilités.
- Exécution.
- Rupture.
Module 3 — Le droit du travail (8 heures)
- Contrat de travail.
- Pouvoir de l’employeur.
- Obligations du salarié.
- Temps de travail.
- Discipline.
Module 4 — Les responsabilités juridiques de l’entreprise (7 heures)
- Responsabilité civile.
- Responsabilité pénale.
- Protection des données.
- Obligations réglementaires.
- Prévention des risques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Présentations interactives.
- Cas pratiques.
- Analyse de jurisprudence.
- Exercices.
- Mises en situation.
Moyens pédagogiques
- Support de cours.
- Documentation juridique.
- Études de cas.
- Ordinateur.
- Vidéoprojecteur.
Modalités d’évaluation
Évaluation des acquis
- Positionnement.
- Exercices.
- Cas pratiques.
- Évaluation finale.
Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Identifier les principaux risques juridiques.
- Sécuriser ses pratiques professionnelles.
- Comprendre les obligations réglementaires applicables à son activité.
Informations du programme
Nombre de stagiaires
En cours.
Taux de satisfaction
En cours.
Date de création du programme
18/06/2026.