La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet d’Alliance School Formation sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Alliance School Formation s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour des finalités déterminées et pendant une durée limitée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ALLIANCE SCHOOL FORMATION
Nom commercial : ASF
Forme juridique : Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social :
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
SIRET : 849 187 935 00010
RCS : 849 187 935 R.C.S. Aix-en-Provence
Code APE : 85.59A
Numéro de déclaration d’activité : 93132132313
Adresse électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
Téléphone :
06 66 24 32 17
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Alliance School Formation peut collecter les données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il :
- remplit le formulaire de contact ;
- demande des renseignements sur une formation ;
- effectue une demande d’inscription ou de préinscription ;
- transmet un document ou un dossier ;
- contacte l’organisme par courrier électronique ou par téléphone ;
- demande un devis ;
- échange avec l’organisme dans le cadre d’une prestation de formation.
Selon la demande effectuée, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- le nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
- la fonction professionnelle ;
- l’objet et le contenu de la demande ;
- la formation concernée ;
- les besoins et objectifs de formation ;
- les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
- les informations nécessaires à l’inscription et au suivi administratif ;
- les documents transmis volontairement par l’utilisateur.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Alliance School Formation peut ne pas être en mesure d’y répondre ou de finaliser l’inscription.
Chaque formulaire collectant des données personnelles doit présenter une information adaptée concernant l’identité du responsable, les finalités, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les droits de la personne.
3. Données collectées automatiquement
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur, l’hébergeur ou les outils autorisés sur le site.
Ces informations peuvent comprendre :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur ;
- le système d’exploitation ;
- le type d’appareil utilisé ;
- la date et l’heure de la visite ;
- les pages consultées ;
- la durée de consultation ;
- les erreurs techniques rencontrées ;
- les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ces données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les dysfonctionnements, prévenir les utilisations frauduleuses et établir des statistiques de fréquentation lorsque cela est autorisé.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
- fournir des renseignements sur les formations ;
- analyser les besoins du bénéficiaire ;
- traiter les demandes de devis ;
- gérer les inscriptions et préinscriptions ;
- préparer les conventions et documents administratifs ;
- organiser les sessions de formation ;
- assurer le suivi pédagogique et administratif ;
- établir les factures et gérer les paiements ;
- communiquer avec les clients, stagiaires et partenaires ;
- transmettre les attestations et documents liés à la formation ;
- gérer les demandes relatives aux personnes en situation de handicap ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives ;
- assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
- gérer les réclamations et les éventuels litiges ;
- mesurer l’audience du site lorsque les conditions légales le permettent ;
- envoyer des communications commerciales uniquement lorsque cela est autorisé.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Bases juridiques des traitements
Selon la nature de la demande, les traitements réalisés par Alliance School Formation peuvent reposer sur l’une des bases juridiques suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Cette base peut être utilisée pour :
- traiter une demande de devis ;
- répondre à une demande d’inscription ;
- préparer une convention de formation ;
- organiser et exécuter une prestation ;
- assurer le suivi administratif du participant ;
- gérer la facturation.
Le respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées pour répondre aux obligations :
- comptables ;
- fiscales ;
- administratives ;
- réglementaires ;
- liées à l’activité d’organisme de formation.
L’intérêt légitime d’Alliance School Formation
L’intérêt légitime peut notamment justifier :
- la sécurité du site ;
- la prévention des fraudes ;
- la gestion et le suivi des demandes ;
- l’amélioration des services ;
- la défense des droits de l’organisme en cas de litige ;
- certaines communications adressées aux clients professionnels existants dans les limites autorisées.
Le consentement
Le consentement peut être demandé pour :
- l’envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est requis ;
- l’utilisation de certains cookies ou traceurs ;
- certaines utilisations facultatives des données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
6. Prospection commerciale
Alliance School Formation peut utiliser les coordonnées d’un utilisateur pour lui adresser des informations relatives à ses formations ou à ses services lorsque la réglementation l’autorise.
Lorsque le consentement est requis, aucune communication commerciale n’est envoyée sans accord préalable.
L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales :
- en utilisant le lien de désinscription présent dans le message, lorsqu’il existe ;
- ou en écrivant à contact@allianceschoolformation.fr.
Le consentement à la prospection doit être distinct, clair et présenté séparément lorsqu’il est nécessaire.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin de les consulter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent notamment être accessibles :
- aux responsables d’Alliance School Formation ;
- au personnel administratif ;
- aux formateurs concernés par la prestation ;
- aux prestataires techniques autorisés ;
- à l’hébergeur du site ;
- aux prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité ;
- aux prestataires comptables ou administratifs ;
- aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte d’Alliance School Formation, il doit agir uniquement selon les instructions reçues et mettre en place des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.
8. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
https://www.hostinger.com/
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de la fourniture de ses services.
9. Transfert des données hors de l’Espace économique européen
Alliance School Formation privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains outils, services techniques ou prestataires peuvent entraîner un accès ou un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, Alliance School Formation veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé, tel que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
L’existence de transferts dépend des outils réellement installés et utilisés sur le site.
10. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Demandes de contact et de renseignements
Les données peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange lorsqu’aucune relation contractuelle n’est établie.
Prospects
Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.
Clients et participants
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la prestation, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de l’organisme.
Devis, conventions, factures et documents comptables
Ces documents sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment celles imposées par la réglementation comptable, fiscale et commerciale.
Données relatives aux inscriptions et au suivi de formation
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de la formation, au suivi administratif, à la justification de la prestation et au respect des obligations applicables aux organismes de formation.
Cookies
La durée de vie des cookies dépend de leur fonction. Les traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption doivent respecter les conditions et durées définies par la CNIL ; celle-ci indique notamment, pour les solutions concernées, une durée de vie des traceurs pouvant être limitée à 13 mois et une conservation des informations collectées ne dépassant pas 25 mois.
Ces durées peuvent être prolongées lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
11. Sécurité et confidentialité
Alliance School Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- l’utilisation abusive ;
- la modification illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès ;
- l’utilisation de mots de passe ;
- la sécurisation des comptes administrateurs ;
- la mise à jour des outils ;
- la sauvegarde des données ;
- l’utilisation d’une connexion sécurisée ;
- la sensibilisation des personnes ayant accès aux informations ;
- le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Le RGPD impose au responsable du traitement de mettre en œuvre des mesures appropriées et de limiter par défaut le traitement aux données nécessaires à chaque finalité.
Malgré les précautions prises, aucune transmission ou conservation numérique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut bénéficier des droits suivants, selon la base juridique et la nature du traitement :
Droit d’accès
L’utilisateur peut demander si Alliance School Formation traite des données le concernant et obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification
Il peut demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement
Il peut demander la suppression de ses données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Il peut demander la suspension temporaire de certains traitements.
Droit d’opposition
Il peut s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions sont réunies, il peut recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré ou demander leur transmission à un autre organisme.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de définir des directives après le décès
L’utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.
L’information fournie aux personnes doit préciser ces droits ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Alliance School Formation :
Par courrier électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
Par courrier postal :
Alliance School Formation
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre de l’identifier suffisamment.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne doit pas être conservée plus longtemps que nécessaire au traitement de la demande.
Alliance School Formation répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données font l’objet d’un traitement non conforme, il peut introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
La CNIL permet aux personnes d’obtenir des informations et de déposer une réclamation concernant l’utilisation de leurs données personnelles.
15. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation du site.
Les cookies peuvent être utilisés pour :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- sécuriser les formulaires ;
- conserver les préférences de navigation ;
- mesurer l’audience ;
- analyser les performances du site ;
- intégrer des contenus ou services externes.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement ou à la sécurité du site. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils respectent les conditions légales applicables.
Cookies de mesure d’audience
Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation. Selon leur configuration, ils peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur.
Cookies de services externes
Des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes, réseaux sociaux ou outils externes, peuvent déposer des traceurs. Lorsque leur dépôt n’est pas strictement nécessaire, ils doivent être bloqués jusqu’à l’accord de l’utilisateur.
Les internautes doivent pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avant leur dépôt, puis modifier leur choix ultérieurement.
16. Gestion des préférences relatives aux cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à :
- accepter l’ensemble des cookies ;
- refuser les cookies non nécessaires ;
- personnaliser ses préférences.
Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien ou le bouton de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès général au site. Certaines fonctionnalités externes peuvent toutefois rester désactivées tant que l’utilisateur n’a pas donné son accord.
17. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Alliance School Formation n’est pas responsable des politiques de confidentialité, des pratiques ou des contenus de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
18. Données des mineurs
Les services proposés par Alliance School Formation s’adressent principalement à des personnes majeures et à des professionnels.
Alliance School Formation ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des mineurs sans l’intervention ou l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Si un représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles sans autorisation, il peut contacter l’organisme afin de demander leur examen ou leur suppression.
19. Décision automatisée et profilage
Alliance School Formation ne prend pas, par l’intermédiaire de son site, de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données personnelles.
Le site n’a pas vocation à réaliser un profilage automatisé ayant un effet juridique ou significatif sur les utilisateurs.
20. Modification de la politique de confidentialité
Alliance School Formation peut modifier la présente politique afin de l’adapter :
- aux évolutions du site ;
- aux nouveaux services proposés ;
- aux changements des outils utilisés ;
- aux évolutions légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026