Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site internet d’Alliance School Formation.
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ALLIANCE SCHOOL FORMATION
Nom commercial : ASF
Forme juridique : Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social :
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
Numéro SIRET : 849 187 935 00010
Numéro RCS : 849 187 935 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro de gestion : 2019B00765
Code APE : 85.59A
Numéro de déclaration d’activité : 93132132313
Date d’immatriculation : 20 mars 2019
Activité principale :
Formation continue et initiale, audit et conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques.
Adresse électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
Téléphone :
06 66 24 32 17
La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
https://www.hostinger.com/
Les informations relatives à l’identité et à l’adresse de l’hébergeur sont indiquées dans les documents juridiques officiels de Hostinger.
3. Objet du site
Le site internet d’Alliance School Formation a pour objet de présenter :
- l’organisme de formation ;
- son catalogue de formations ;
- les programmes et objectifs pédagogiques ;
- les modalités d’accès aux formations ;
- les actualités et articles publiés par l’organisme ;
- les moyens de demander des renseignements ;
- les modalités de contact, d’inscription ou de préinscription.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Alliance School Formation s’efforce de maintenir le site accessible aux utilisateurs.
Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de problème technique ;
- de panne du réseau ;
- de modification du site ;
- de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Alliance School Formation ne garantit pas un accès permanent, continu et sans erreur au site.
5. Exactitude des informations
Alliance School Formation met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour diffuser des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées.
Cependant, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour au moment de leur consultation.
Les éléments suivants peuvent notamment évoluer :
- les programmes de formation ;
- les durées ;
- les dates des sessions ;
- les modalités pédagogiques ;
- les conditions d’accès ;
- les disponibilités ;
- les tarifs ;
- les modalités de financement.
L’utilisateur est invité à contacter Alliance School Formation afin d’obtenir une confirmation avant toute inscription, réservation ou prise de décision.
6. Responsabilité
Alliance School Formation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;
- d’une erreur ou d’une omission dans les contenus publiés ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’un problème affectant l’équipement ou la connexion de l’utilisateur ;
- de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien externe ;
- de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.
Les articles et informations publiés sur le site ne constituent pas une consultation juridique, médicale, fiscale, comptable ou professionnelle individualisée.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :
- les textes ;
- les programmes de formation ;
- les supports pédagogiques ;
- les images ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- les documents téléchargeables ;
- les logos ;
- la charte graphique ;
- la structure et la présentation du site.
Sauf autorisation écrite préalable d’Alliance School Formation, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les supports de formation, qu’ils soient remis sous format papier, numérique ou électronique, sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés ou utilisés pour organiser ou animer une autre formation sans autorisation expresse d’Alliance School Formation.
8. Utilisation du nom, du logo et de l’identité visuelle
Le nom Alliance School Formation, le nom commercial ASF, le logo et les éléments de l’identité visuelle ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Aucune utilisation de ces éléments ne doit laisser penser à l’existence :
- d’un partenariat ;
- d’une certification ;
- d’un agrément ;
- d’une validation ;
- d’une autorisation ;
qui n’aurait pas été expressément accordé par Alliance School Formation.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources externes.
Alliance School Formation n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources et ne peut être tenue responsable :
- de leur contenu ;
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- des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site d’Alliance School Formation ne doit pas porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.
10. Données personnelles
Alliance School Formation peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- utilise un formulaire de contact ;
- demande des informations ;
- effectue une demande d’inscription ou de préinscription ;
- transmet un dossier ;
- s’abonne à une communication ;
- contacte l’organisme par téléphone ou par courrier électronique.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Alliance School Formation à l’adresse suivante :
contact@allianceschoolformation.fr
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs afin :
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- de mémoriser certaines préférences ;
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- d’améliorer les services proposés ;
- d’intégrer des contenus ou des fonctionnalités externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales applicables sont respectées.
Les cookies non essentiels ne doivent être déposés qu’après information et accord préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit également pouvoir les refuser ou retirer son consentement.
L’utilisateur peut gérer ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Conditions Générales de Vente
Les prestations de formation proposées par Alliance School Formation sont encadrées par ses Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment :
- les modalités de commande ;
- l’établissement et l’acceptation des devis ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions de financement et de prise en charge ;
- les conditions d’annulation ou de report ;
- les règles relatives aux supports pédagogiques ;
- les dispositions applicables en cas de litige.
Elles sont consultables depuis la page :
Conditions Générales de Vente
Les CGV ont pour fonction d’informer le client et d’encadrer juridiquement et commercialement la vente des prestations de services.
13. Règlement intérieur
Les participants aux formations doivent prendre connaissance du règlement intérieur applicable.
Le règlement intérieur précise notamment les règles relatives :
- à l’hygiène et à la sécurité ;
- à la discipline ;
- à l’assiduité ;
- aux absences et aux retards ;
- au comportement des stagiaires ;
- à l’utilisation des locaux et des équipements ;
- au déroulement des formations.
Le règlement intérieur peut être consulté sur le site ou remis au participant avant son entrée en formation.
14. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services proposés, l’utilisateur peut contacter :
Alliance School Formation – ASF
Adresse :
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
Téléphone :
06 66 24 32 17
Adresse électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
16. Modification des mentions légales
Alliance School Formation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter :
- aux évolutions du site ;
- aux changements concernant l’organisme ;
- aux évolutions de ses services ;
- aux modifications légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026