Le présent règlement intérieur est établi par Alliance School Formation – ASF, conformément aux dispositions applicables aux organismes de formation professionnelle.
Il définit les principales règles relatives :
- à la santé et à la sécurité ;
- à la discipline ;
- à l’assiduité ;
- au comportement des participants ;
- aux sanctions disciplinaires ;
- à la représentation des stagiaires lorsque les conditions légales sont réunies.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et participants inscrits à une action de formation organisée par Alliance School Formation, quelle que soit la modalité de déroulement de la formation.
Tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce document doit notamment prévoir les principales mesures relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline.
Article 1 — Identification de l’organisme de formation
ALLIANCE SCHOOL FORMATION
Nom commercial : ASF
Forme juridique : Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social :
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
SIRET : 849 187 935 00010
RCS : 849 187 935 R.C.S. Aix-en-Provence
Code APE : 85.59A
Numéro de déclaration d’activité : 93132132313
Adresse électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
Téléphone :
06 66 24 32 17
La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
Article 2 — Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une formation organisée par Alliance School Formation, notamment :
- les stagiaires de la formation professionnelle ;
- les salariés envoyés en formation par leur employeur ;
- les dirigeants et travailleurs indépendants ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les particuliers inscrits à une formation ;
- les participants aux formations interentreprises ou intra-entreprise.
Chaque participant est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant son entrée en formation.
Il s’engage à respecter ses dispositions pendant toute la durée de la formation.
Article 3 — Lieu d’application
Le présent règlement s’applique :
- dans les locaux d’Alliance School Formation ;
- dans les locaux mis temporairement à la disposition de l’organisme ;
- dans les locaux d’une entreprise cliente ;
- dans tout lieu extérieur utilisé pour les besoins de la formation ;
- lors des formations organisées à distance, pour les dispositions compatibles avec cette modalité.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant déjà de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de l’établissement d’accueil s’appliquent aux participants.
I. Santé et sécurité
Article 4 — Principes généraux
Chaque participant doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes présentes.
Il doit respecter :
- les consignes de sécurité ;
- les instructions données par le formateur ;
- les règles applicables dans les locaux ;
- les consignes d’utilisation des équipements ;
- les procédures d’évacuation ;
- les règles propres à l’établissement d’accueil.
Tout comportement susceptible de mettre en danger une personne ou de détériorer le matériel est interdit.
Article 5 — Consignes de sécurité
Les participants doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées ou communiquées au début de la formation.
Ils doivent notamment :
- repérer les sorties de secours ;
- laisser libres les voies de circulation et d’évacuation ;
- respecter les zones d’accès autorisées ;
- utiliser correctement les équipements ;
- signaler immédiatement toute situation dangereuse ;
- respecter les consignes du personnel chargé de la sécurité.
Il est interdit de neutraliser, déplacer ou détériorer un dispositif de sécurité.
Article 6 — Accident ou incident
Tout accident, même apparemment bénin, survenu pendant la formation ou sur le trajet lorsqu’il est directement lié à la formation, doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable d’Alliance School Formation.
Le participant doit fournir les informations nécessaires afin de permettre :
- la prise en charge de la situation ;
- la réalisation des démarches administratives ;
- l’établissement d’une déclaration lorsqu’elle est nécessaire ;
- la mise en place de mesures de prévention.
Tout incident susceptible de provoquer un accident doit également être signalé sans délai.
Article 7 — Incendie et évacuation
En cas d’incendie ou d’alerte, les participants doivent :
- interrompre immédiatement leur activité ;
- suivre les instructions données ;
- quitter les locaux dans le calme ;
- utiliser les sorties de secours indiquées ;
- ne pas utiliser les ascenseurs ;
- rejoindre le point de rassemblement ;
- ne pas retourner dans les locaux sans autorisation.
Toute utilisation abusive des équipements de lutte contre l’incendie ou des systèmes d’alarme est interdite.
Article 8 — Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation et conformément aux instructions du formateur.
Le participant s’engage à :
- utiliser le matériel avec soin ;
- respecter les consignes d’utilisation ;
- signaler toute panne ou anomalie ;
- ne pas modifier les réglages sans autorisation ;
- ne pas installer de logiciel ou de fichier non autorisé ;
- restituer le matériel dans l’état dans lequel il lui a été confié.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage manifestement inadapté pourra faire l’objet d’une sanction et, le cas échéant, d’une demande de réparation.
Article 9 — Boissons alcoolisées, substances interdites et état incompatible avec la formation
Il est interdit :
- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ;
- d’introduire, de détenir ou de consommer des substances illicites ;
- de participer à une formation sous l’emprise de l’alcool ou de substances incompatibles avec la sécurité ;
- d’adopter un comportement mettant en danger les autres participants.
Alliance School Formation peut refuser l’accès à la formation ou demander à un participant de quitter les locaux lorsque son état compromet sa sécurité ou celle des autres.
Article 10 — Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer dans les espaces fermés et couverts affectés à la formation.
Il est également interdit de vapoter dans les zones où cette pratique est interdite par la réglementation ou par le règlement de l’établissement d’accueil.
Les participants doivent utiliser uniquement les espaces éventuellement prévus à cet effet.
Le responsable des lieux peut étendre l’interdiction du vapotage à l’ensemble des locaux placés sous sa responsabilité.
Article 11 — Repas et boissons
Les repas doivent être pris uniquement dans les espaces autorisés.
Sauf accord du formateur ou règles particulières du lieu d’accueil, il est interdit de consommer des aliments dans les salles de formation.
Les participants doivent maintenir les espaces communs propres et respecter les consignes de tri et de gestion des déchets.
II. Organisation et assiduité
Article 12 — Horaires de formation
Les horaires sont communiqués aux participants avant le début de la formation.
Chaque participant doit :
- respecter les horaires indiqués ;
- être présent à l’heure prévue ;
- reprendre la formation à l’heure après chaque pause ;
- respecter les horaires de fin de session ;
- se conformer aux éventuelles modifications annoncées par l’organisme.
Alliance School Formation peut modifier les horaires pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou liées au lieu d’accueil. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais.
Article 13 — Assiduité
La présence à l’ensemble des séquences prévues est obligatoire, sauf situation particulière acceptée par Alliance School Formation.
Le participant doit accomplir les activités, exercices et évaluations prévus dans le programme.
La présence peut être contrôlée au moyen :
- d’une feuille d’émargement ;
- d’une signature électronique ;
- d’un relevé de connexion pour une formation à distance ;
- de tout autre moyen permettant de justifier la participation.
Les feuilles d’émargement doivent être signées personnellement et ne peuvent être signées pour le compte d’un autre participant.
Article 14 — Retards
En cas de retard, le participant doit prévenir Alliance School Formation ou le formateur dans les meilleurs délais.
Des retards répétés ou non justifiés peuvent :
- perturber la progression pédagogique ;
- être signalés à l’employeur ou au financeur ;
- entraîner une mention sur les documents de suivi ;
- donner lieu à une mesure disciplinaire.
Le formateur peut différer l’entrée en salle d’un participant lorsque son arrivée risque de perturber une activité ou une évaluation en cours.
Article 15 — Absences
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable.
En cas d’absence imprévue, le participant doit prévenir l’organisme dès que possible et transmettre, lorsqu’il y a lieu, un justificatif.
Toute absence peut être communiquée :
- à l’employeur ;
- au financeur ;
- à l’organisme prescripteur ;
- à toute structure ayant inscrit ou pris en charge le participant.
Les absences peuvent avoir des conséquences sur :
- la validation de la formation ;
- la remise d’une attestation ;
- la prise en charge financière ;
- la facturation ;
- la poursuite du parcours.
Article 16 — Abandon ou interruption de formation
Le participant souhaitant interrompre définitivement sa formation doit en informer Alliance School Formation par écrit.
L’organisme peut demander au participant de préciser les motifs de l’interruption afin d’assurer le suivi administratif du dossier.
L’employeur, le financeur ou le prescripteur peut être informé de l’abandon.
Les conséquences financières éventuelles sont définies par :
- la convention de formation ;
- le contrat de formation ;
- le devis accepté ;
- les Conditions Générales de Vente.
Article 17 — Accès aux locaux
Les participants ne peuvent accéder aux locaux que pour les besoins de la formation et pendant les horaires autorisés.
Sauf autorisation préalable, il est interdit :
- d’entrer dans des zones non accessibles au public ;
- de rester dans les locaux en dehors des horaires ;
- d’introduire une personne extérieure ;
- d’utiliser les locaux à des fins personnelles ou commerciales ;
- de distribuer des documents sans autorisation.
Les participants doivent respecter les règles d’accès, de stationnement et de circulation du lieu d’accueil.
III. Comportement et discipline
Article 18 — Comportement général
Chaque participant doit adopter un comportement respectueux envers :
- les autres participants ;
- les formateurs ;
- le personnel administratif ;
- les intervenants ;
- les visiteurs ;
- le personnel de l’établissement d’accueil.
Sont notamment interdits :
- les insultes ;
- les menaces ;
- les violences ;
- les comportements agressifs ;
- les propos discriminatoires ;
- les humiliations ;
- les perturbations répétées ;
- toute attitude portant atteinte à la dignité d’une personne.
Article 19 — Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité
Alliance School Formation veille à assurer un traitement égal des participants, sans discrimination.
Lorsque l’organisme sollicite des fonds auprès des financeurs concernés par le Code du travail, il veille également au respect de la liberté d’expression, de la liberté de conscience et de la neutralité des enseignements dispensés. Ces obligations doivent figurer dans le règlement intérieur.
Les échanges doivent rester compatibles avec :
- le respect des autres participants ;
- les objectifs pédagogiques ;
- le bon déroulement de la formation ;
- les règles de sécurité ;
- la neutralité du formateur dans la transmission des connaissances.
Article 20 — Harcèlement et discrimination
Aucun comportement discriminatoire, sexiste, humiliant, intimidant ou constitutif de harcèlement ne sera toléré.
Sont notamment interdits :
- les propos ou comportements à caractère sexuel non désirés ;
- les agissements sexistes ;
- le harcèlement moral ;
- les pressions répétées ;
- les remarques discriminatoires ;
- les comportements portant atteinte à la dignité ;
- les représailles contre une personne ayant signalé une situation.
Tout participant estimant être victime ou témoin d’un comportement inapproprié est invité à le signaler rapidement à Alliance School Formation.
Les travailleurs, stagiaires et autres personnes présentes dans l’environnement professionnel doivent être sensibilisés aux risques de harcèlement sexuel et sexiste.
Article 21 — Respect de la confidentialité
Les participants doivent respecter la confidentialité des informations auxquelles ils peuvent avoir accès pendant la formation.
Il peut notamment s’agir :
- d’informations relatives à une entreprise ;
- de données concernant un participant ;
- de documents professionnels ;
- de situations présentées dans une étude de cas ;
- d’informations commerciales ou financières ;
- de données personnelles ;
- de méthodes ou supports pédagogiques.
Il est interdit d’enregistrer, de photographier, de copier, de transmettre ou de diffuser ces informations sans autorisation.
Article 22 — Téléphones et appareils électroniques
Les téléphones doivent être placés en mode silencieux pendant la formation.
Leur utilisation doit rester limitée et ne pas perturber :
- le formateur ;
- les autres participants ;
- les exercices ;
- les évaluations ;
- les mises en situation.
L’enregistrement audio ou vidéo d’une session est interdit sans l’autorisation écrite préalable d’Alliance School Formation et des personnes concernées.
Article 23 — Photographies, vidéos et droit à l’image
Aucune photographie, vidéo ou captation sonore ne peut être réalisée ou diffusée sans l’accord des personnes concernées.
Alliance School Formation ne peut utiliser l’image d’un participant à des fins de communication sans disposer d’une autorisation adaptée lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 24 — Utilisation des outils informatiques
Lorsque des équipements ou une connexion internet sont mis à disposition, leur utilisation doit rester liée aux objectifs de la formation.
Il est interdit :
- de consulter des contenus illicites ;
- de télécharger des fichiers dangereux ;
- de contourner les mesures de sécurité ;
- d’accéder aux comptes d’une autre personne ;
- d’utiliser les équipements à des fins frauduleuses ;
- de copier des données sans autorisation ;
- de modifier la configuration du matériel ;
- de diffuser des logiciels malveillants.
Chaque participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 25 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou accessibles pendant la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- reproduire les supports ;
- les transmettre à des tiers ;
- les publier en ligne ;
- les vendre ;
- les modifier ;
- les utiliser pour organiser ou animer une autre formation ;
- enregistrer ou diffuser les interventions du formateur.
Les documents sont remis pour un usage personnel et pédagogique dans le cadre de la formation suivie.
IV. Formations à distance
Article 26 — Conditions de participation à distance
Pour les formations à distance, le participant doit disposer :
- d’un équipement informatique adapté ;
- d’une connexion internet suffisamment stable ;
- d’un navigateur ou logiciel compatible ;
- d’un espace permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions ;
- d’un moyen audio et, lorsque cela est nécessaire, vidéo.
Il doit se connecter avec les identifiants qui lui sont communiqués et ne pas les transmettre à un tiers.
Article 27 — Comportement pendant une classe virtuelle
Pendant une classe virtuelle, le participant doit :
- se connecter à l’heure ;
- utiliser son identité réelle ;
- respecter les règles de prise de parole ;
- maintenir son microphone coupé lorsqu’il ne parle pas ;
- éviter les interruptions inutiles ;
- ne pas enregistrer la session ;
- respecter la confidentialité des échanges ;
- participer aux activités prévues.
Alliance School Formation peut exclure temporairement une personne de la classe virtuelle lorsqu’elle perturbe gravement son déroulement.
Article 28 — Difficulté technique
En cas de problème technique, le participant doit prévenir rapidement le formateur ou l’organisme.
Il doit préciser, dans la mesure du possible :
- la nature du problème ;
- l’heure de survenue ;
- l’équipement utilisé ;
- le message d’erreur rencontré.
Une difficulté technique ponctuelle ne dispense pas automatiquement le participant de suivre les activités pédagogiques pouvant être réalisées par un autre moyen.
V. Sanctions disciplinaires
Article 29 — Définition d’une sanction
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une simple observation verbale, prise à la suite d’un comportement considéré comme fautif.
Selon la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
- le rappel écrit des règles ;
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’exclusion temporaire ;
- l’exclusion définitive de la formation.
La sanction doit être proportionnée aux faits reprochés.
Article 30 — Faits pouvant donner lieu à une sanction
Une sanction peut notamment être prononcée en cas :
- de non-respect des règles de sécurité ;
- de retards ou absences injustifiés répétés ;
- de falsification d’un document de présence ;
- de perturbation grave de la formation ;
- de violence ou de menace ;
- de propos discriminatoires ;
- de harcèlement ;
- de dégradation volontaire du matériel ;
- de vol ;
- de fraude pendant une évaluation ;
- de diffusion non autorisée de contenus ;
- de violation de la confidentialité ;
- de refus répété de respecter les consignes ;
- d’introduction ou de consommation de substances interdites.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 31 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur la poursuite de la formation, le participant est convoqué à un entretien.
La convocation précise notamment :
- l’objet de l’entretien ;
- la date ;
- l’heure ;
- le lieu ou la modalité à distance ;
- la possibilité pour le participant de présenter ses observations.
Lors de l’entretien, le participant peut expliquer les faits et présenter tout élément utile.
La décision est notifiée par écrit et motivée.
L’employeur, le financeur ou le prescripteur peut être informé de la sanction lorsque cela est nécessaire.
Article 32 — Mesure conservatoire
Lorsque le comportement du participant rend nécessaire une mesure immédiate afin de protéger les personnes, les biens ou le bon déroulement de la formation, une exclusion temporaire à titre conservatoire peut être décidée.
Cette mesure n’est pas une sanction définitive.
La procédure disciplinaire est ensuite engagée dans les meilleurs délais.
VI. Représentation des stagiaires
Article 33 — Conditions de représentation
Lorsque les dispositions légales relatives à la représentation des stagiaires sont applicables, l’organisation des élections et l’exercice des fonctions de représentation sont mis en place conformément au Code du travail.
Ces dispositions concernent principalement les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les représentants ont pour mission de présenter les observations ou réclamations des participants concernant :
- le déroulement de la formation ;
- les conditions de santé et de sécurité ;
- l’application du règlement intérieur ;
- l’organisation pédagogique ;
- les conditions matérielles.
Lorsque la durée ou la nature de la formation ne permet pas la mise en place de représentants, les participants peuvent transmettre directement leurs observations à Alliance School Formation.
VII. Réclamations et accessibilité
Article 34 — Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative à la formation peut être adressée à :
Alliance School Formation – ASF
Adresse électronique :
contact@allianceschoolformation.fr
Téléphone :
06 66 24 32 17
Adresse postale :
Résidence Val Clos
11 rue Lou Recaloun
13770 Venelles
France
La demande doit préciser :
- l’identité du demandeur ;
- la formation concernée ;
- la nature de la difficulté ;
- les faits observés ;
- les démarches déjà entreprises ;
- la solution éventuellement souhaitée.
Alliance School Formation examine la demande et apporte une réponse dans un délai raisonnable.
Article 35 — Personnes en situation de handicap
Alliance School Formation étudie les besoins d’adaptation liés à une situation de handicap.
Le participant est invité à signaler ses besoins le plus tôt possible afin d’étudier :
- l’accessibilité du lieu ;
- l’adaptation des supports ;
- l’organisation des horaires ;
- les modalités pédagogiques ;
- les équipements nécessaires ;
- les conditions d’évaluation ;
- la mobilisation éventuelle de partenaires spécialisés.
Les informations communiquées sont traitées avec confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation de la formation.
VIII. Entrée en vigueur et diffusion
Article 36 — Communication du règlement
Le présent règlement peut être :
- publié sur le site internet ;
- transmis par courrier électronique ;
- annexé aux documents contractuels ;
- remis avant l’entrée en formation ;
- affiché dans les locaux ;
- mis à disposition sur demande.
Chaque participant doit pouvoir en prendre connaissance avant ou au moment de son entrée en formation.
Article 37 — Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Il reste applicable jusqu’à son remplacement ou sa modification par Alliance School Formation.
Alliance School Formation se réserve le droit de le modifier afin de tenir compte :
- des évolutions légales ou réglementaires ;
- des changements dans l’organisation des formations ;
- des nouvelles modalités pédagogiques ;
- des règles applicables aux établissements d’accueil.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026